Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 112 résultats pour « Article A4241-50-2 Code des transports »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 112 résultats pour « Article A4241-50-2 Code des transports »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-15
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article L341-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56
Les bénéficiaires de la réduction mentionnée au premier alinéa sont les consommateurs finals raccordés directement au réseau public de transport, à un ouvrage de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts d'un réseau de distribution d'électricité aux
Article 1
Pour les entreprises exerçant une activité de transport de fret, ce seuil est ramené à : 50 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est inférieur à 50 millions de tonnes-kilomètres par an ; 200 000 euros lorsque le volume de marchandises
Article 51
I. - Les dispositions des articles 48 à 50 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. II. - Les dispositions des articles 1er à 47 entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Article R133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 41
Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.
Article 2
définie à l'article L. 5522-3 du code des transports.
Article 50-12
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-10
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-11
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-13
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 51
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-3
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-14
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-3
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-4
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-8
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-9
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-15
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-9
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Page 3 · 106 112 résultats