de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B sollicite le versement d'une provision de 5 000 euros. Comme il résulte de l'instruction que M.

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 121-3 du code pénal, L.324-9, L.324-10 et L. 362-3 du code du travail, 591 et

A... la somme demandée par le SDIS 76 au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C'est sans erreur de droit que la cour a jugé que l'administration fiscale n'avait pas à respecter les obligations de l'article L. 76 B précitées dès lors que, ainsi qu'il a été dit au point précédent,

L. 76 B du livre de procédure fiscale ; - il remplit les conditions de la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dès lors que les éoliennes ont été importées et livrées

B... a sollicité le 28 novembre 2023 la délivrance d’un permis de construire deux garages sur un terrain sis 76 bis rue nationale à Montauville (Meurthe-et-Moselle).

L. 76 et de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, ce qui inclut les sources d’information utilisées pour définir la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires, d’autant plus que le

et à leur fille (parcelle B n° 76), les entrées de chacune des deux maisons se faisant par ladite cour, la Cour d'Appel a violé les articles 2229, 2235 et 2262 anciens du code civil, ainsi que des articles

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ne peut qu'être écarté. Enfin, M.

sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 76 B du livre de procédure fiscale ; - elle remplit les conditions de la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dès lors que les éoliennes ont été importées et

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

L. 76 et L. 76 B du Livre des procédures fiscales, 1844 du code civil et L. 227-1 du code de commerce ; 5°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que, dans leurs conclusions

L. 76 et L. 76 B du Livre des procédures fiscales, 1844 du Code civil et L. 227-1 du Code de commerce ; 5°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que, dans leurs conclusions

coupable d'escroquerie et de banqueroute par détournement d'actif, a-sur les intérêts civils-condamné le prévenu à verser à la société civile professionnelle B...la somme de 76 000 francs au titre du

L. 76 B du livre des procédures fiscales.