des articles L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, 222-37 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4 et 121-5 du Code pénal, 222-37 et 222-40 du même Code, L. 627, L. 628 et suivants du Code de la santé publique, R

application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

de 1 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code pénal, des articles L. 221-5, L. 620-3, R. 262-1, R. 260-2, R. 623-1 et R.

121-3 du Code pénal, L. 123-12 du Code de commerce (8 ancien du Code de commerce), L. 626-2-5 du Code de commerce (ancien article 197-5 de la loi du 25 janvier 1985), 593 du Code de procédure pénale,

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 624-3, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 1382 du Code civil

d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 625-8, L. 626-2, L. 626-3 et L. 626-6 du code de commerce, 111-4 du code

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 385, 388-1, 485, 512, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 621-43, L. 621-46, L. 624-5 du Code de commerce, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les demandes de la ville de Tours ; "aux motifs

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

violation des articles l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-5, L.626-6, L. 625-8 du code de commerce, devenus les articles L. 654-2 5°, L. 654-1, L.

L. 725-21, L. 741-20 du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable

, R. 621-2 et R. 624-4 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt n° 134/06 a dit que les faits de la prévention relèvent de la contravention d'injure non publique

L. 626-2-2 , L. 626-1, L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6 et L. 625-8 du Code du commerce, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

78-2 du Code de procédure pénale, un contrôle de police judiciaire" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Abdelkader Y... et pris de la violation des articles 66 de la constitution du 4 octobre

L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... dirigeant de fait de la société

R. 92-5 du Code de procédure pénale, seuls les frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, notamment, sont supportés par le trésor public ; qu'en l'espèce, les animaux n'ont été ni saisis