Le Dirigeant de la société OQG, Monsieur [N] [G] [C], ne s'est pas présenté au rendezvous.

Le curateur aux biens et successions vacants pris pour représenter les ayants droits inconnus de [I] [MA] [G], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Patrick G, ainsi que de toutes autres personnes non identifiées, qui occupent sans droit ni titre les annexes dépendant du lycée polyvalent Eugène Ionesco 41-43 rue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux

700 du nouveau Code de procédure civile, -condamné la SA SADAC MAROLLEAU et la compagnie GAN Incendies Accidents à payer à la SAS RIVARD la somme de 14 400 € en application des dispositions de l'article

[G], débouté la société Gema incendie de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. [G] aux 'entiers frais et dépens'. Le 12 avril 2022, M.

C..., demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 43-2025 par laquelle le conseil

de l'article 18 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mmes [W] et [R] [T] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la

- rejeter comme infondé l'appel incident de Mme [G] [B] et M.

Il ne sera pas fait droit à la demande d’indemnité d’article 475-1 du code de procédure pénale formée par [D] [E] épouse [G] dès lors qu’elle est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale et que ce

222-37, alinéa 1, et 222-41 du Code pénal, de l'article L. 627 du Code de la santé publique, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

[V] de lui régler la somme de 43 169,29 euros, au visa des articles 1732 à 1735 du code civil, demande réitérée le 24 décembre 2018 puis le 21 janvier 2019.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 16 novembre 2020 par Mme [M] [G] [K] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de Mme [M] [G] [K

[R] [G] [V] au titre du financement de l'appartement de la [Adresse 4] Vu les articles 1453 et 1479 al 3 du code civil.

10 de la Convention franco-togolaise du 23 mars 1976, de l'article 55 de la Constitution, violation des droits de la défense, excès de pouvoir, violation des articles 174, 206 et 593 du Code de procédure

9, 122, 125 et 1353 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1186 et 1231-5 du code civil, Vu les articles L. 221-3, L. 221-5, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation, * RECEVOIR la

Elle réclame paiement de la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À l'appui de sa demande, la C. G. S.

[U] [S], détruits par l'incendie, - condamner M. [G] [S] à lui payer la somme de 3 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.