L. 411-2 du code de l’environnement.

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L'article L.4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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L.4121-1 du même code.

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 8.

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