JJJJJJJJJ..., domicilié [...]                                         , 274°/ à Mme Esther KKKKKKKKK..., domiciliée [...]                                           , 275°/ à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP Odent et Poulet la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

[P] à payer à Mme [K] la somme de 20 000 euros à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE vu les articles 270 et 271 du code civil, il incombe à celui des époux qui demande une prestation

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

270 et 271 du Code civil.

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

un revenu ; que ce faisant elle a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 2/ ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que Monsieur X... soutenait dans ses écritures

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

279-0 bis du code général des impôts et que cet article ne prévoit pas comme condition que le bâtiment annexe doit être attenant pour appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ; - s'agissant

270 et 271 du code civil, ensemble les articles R. 123-181 et R. 123-190 du code de commerce ; 4) ALORS QUE le juge, à qui il incombe de trancher lui-même la contestation dont il est saisi, ne peut

comme lui incombe rétablissement d'une nouvelle norme telle que la TU 275 dont il lui appartenait de vérifier qu'elle était respectée, comme était respectée la réglementation applicable notamment celle

270, 271 et 272 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours.

] au paiement de la somme de 400 euros par bailleur au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; Par écritures du 22 août 2017 la société [Adresse 273] demande à la cour de': Sur les

. : Vu l'article 576 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, la déclaration de pourvoi en cassation doit être signée, à défaut du demandeur lui-même ou d'un avoué près la juridiction

270, 271 et 272 du Code civil.

X... est réduit de 25 275 F. Article 2 : Il est ordonné la restitution à M.

1383 et 1384, alinéas 1 et 2, du code civil, L. 121-12 et L. 124-3 du code des assurances, en paiement des indemnités versées.

L'article L. 262 du même code dispose que : " 1.