code de procédure civile et rendue en premier ressort.

2435 du code civil.

668 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

28 du code civil.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du 2 avril 1998, de l'arrêté du 16 juillet 1998 fixant les modalités de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle option maréchalerie, des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

droit aux intérêts et autres accessoires » ; que l'article 2435 du Code civil énonce par ailleurs que « l'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas été renouvelée au plus tard à la date visée

intégrait de fait au montant total demandé, qui lui a été alloué, « une majoration de redressement, comme le prévoit l'article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale » de 25%, soit 55 738 €, ainsi qu'une

des dépôts et consignations n'équivalant pas à la consignation du prix de réalisation du gage au sens de l'article 2154-1 devenu 2435 du Code civil, les inscriptions d'hypothèques des deux créanciers

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1217 du code civil.

3 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil : 9.

1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil, et de l'article R.261-31 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de voir : CONDAMNER Monsieur [O] [D] au paiement du dépôt de garantie de 18.750

1134 du code civil ; 2.