/1981 au 30/06/1982 : piqueur de descenderie chef de poste, du 01/07/1982 au 31/08/1982 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/09/1982 au 31/03/1983 : conducteur machine abattage traçage chef

, 1984, 1985, 1986 les sommes qu'aurait dû percevoir au titre des grands déplacements M.

Attendu que, pour déclarer Sophie Y... coupable des contraventions aux articles 534 à 539 du Code général des impôts et la condamner à des amendes et pénalités fiscales, au paiement d'une somme pour

Attendu que, pour déclarer Sophie Y... coupable des contraventions aux articles 534 à 539 du Code général des impôts et la condamner à des amendes et pénalités fiscales, au paiement d'une somme pour

  Par ordonnance du 12 janvier 1983, il sollicita la comparution personnelle des parties pour le 19 avril 1983.

1980 après avoir cédé ce bail à un tiers ; que la bailleresse lui ayant réclamé le paiement de loyers à compter du 1er janvier 1981, un jugement du 6 juillet 1983 a retenu qu'en l'absence de cession régulière

Chevalerias coupable de fraude fiscale pour défaut de souscription des déclarations de résultat des exercices 1986, 1987 et 1988 et, par voie de conséquence, pour dissimulation d'une somme assujettie

retiré du marché le1er décembre 1987), LIDAX FLOW (première autorisation le 1er décembre 1985, retiré du marché le 5 février 1988), VENTION ACARICIDE (première autorisation Je 1er décembre 1977 retiré

    Le requérant déposa des conclusions devant la cour d’appel de Bordeaux les 25 février 1988 et 13 avril 1989. Son ex-épouse en fit de même les 2 septembre 1988 et 22 février 1989.

payer des 19 octobre 1988, 8 décembre 1988, 24 février 1989, 4 août 1989 et 25 septembre 1989 pour les paiements respectifs, des cotisations de taxe foncière d'un montant de 4 585 F pour l'année 1986,

X... n'avait jamais eu connaissance, de sorte qu'en constatant que les conditions d'application de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales étaient remplies pour les seules années 1982 à 1984

un arrêt rendu le 19 mai 1981 par la cour d'appel de Versailles.

précités des 9 octobre 1980, 24 avril 1984, 23 juillet 1985, 4 novembre 1987 et 15 mars 1988).

Il invoque l’article 6 § 1 de la Convention, dont les dispositions pertinentes se lisent comme suit   :   «   1.

laquelle il a été assujetti au titre de la période biennale 1981-1982 ; 2°) prononce la réduction de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des

Zola DJO est un ressortissant congolais né en 1988. Boka DORA est un ressortissant algérien né en 1984. Macsimka DOUMBOUYA est un ressortissant guinéen né en 1986.

) ; du 01/07/1984 au 30/09/1984 : conducteur machine abattage dressant (fond) ; du 01/10/1984 au 31/05/1985 : piqueur d'élevage en PRH dressant (fond) ; du 01/06/1985 au 31/12/1986 : boiseur chantiers

5 novembre 1980, 7 janvier 1981, 4 novembre 1981 et 5 mai 1982.

     Le 23 novembre 1981 le juge fixa au 19 janvier 1982 la date pour une tentative de conciliation entre les parties ainsi que pour l'interrogatoire anticipé d'un des témoins des demandeurs