[T] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Débouté M.

Subsidiairement, ils font valoir que leur prétention formulée à titre subsidiaire est recevable sur le fondement des articles 565 et 566 du code de procédure civile comme étant, d'une part au regard du

De plus, elle soutient qu'elle exerce légitimement un droit de rétention sur les marchandises au visa des articles 1948 et 2286 du code civil et de l'article 3.5 du contrat, les conditions d'exercice du

[M] au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civil, vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, vu les articles 1641 et suivants du code civil, vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil, vu les articles L.124-3 et L.124-5 du

Y... revendique le paiement d'un temps de pause ; que conformément aux dispositions de l'article L. 3121-2 du code du travail, le temps de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée

700 du code de procédure civile ; condamné la société [9] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[D] [I] signifiées 13 juin 2019 et le 29 novembre 2019 par application de l'article 909 du code de procédure civile, - relevé d'office, en application de l'article 564 du code de procédure civile, la

[K] [E] la somme de 2 000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [E] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

[S] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] l'ayant d'ailleurs bien à l'époque invoqué comme faisant partie de son patrimoine.

L. 151-1 du code de commerce.

[M] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société EXIDE à payer à la société SODIE la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code

676,55 euros nets au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur, * 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

E est dépourvu d'intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

1382 du code civil.