1110 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET QUI NE RELEVAIT AUCUNE MANOEUVRE DE CE BENEFICIAIRE, NI DU RESTE DU CONSEIL DE DUREL AURAIT DU POUR LE MOINS RECHERCHER SI LA PRETENDUE REDUCTION DU

holding INC que l'oeuvre ait été intégralement exécutée de la main de Salvador Dali, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil ; 3°/ que le support

surface réelle de l'appartement, Monsieur X... aurait néanmoins accepté d'acquérir celui-ci au même prix, la Cour d'appel, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil

1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, alinéa 1er, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n

avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 611-1 du code de procédure civile ; Attendu que, hors le cas où la notification de la décision susceptible

recettes en présentant à l'acquéreur une comptabilité unique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; et alors, enfin, que l'erreur sur la substance

1134 du Code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, il résultait des termes clairs et précis de l'article 5-1 du bail que le preneur

1116 du Code civil et les articles L. 242-1 et L. 243-2 du Code des assurances ; 3 / que la police dommages ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître de l'ouvrage à l'occasion d'une

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1110 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 2008), que

1110 du code civil ; 3° / que l'erreur légitime commise par M.

du Val-d'Oise, ni que le bien qu'elle acquérait ne respectait pas les conditions posées par ces règles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil, dans

1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que l'erreur sur la personne du cocontractant prévue à l'article 1110 du Code civil doit être appréciée au moment de

1110 du Code civil ; 3 / que l'arrêt aurait dû s'interroger sur la donnée décisive, rappelée aux conclusions de M.

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1110 ancien alinéa 1er du code civil, applicable au présent litige, « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle

en " mauvais état " mais non pas comme " délabrée " a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés

1110 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 5.

L'article 1110 al. 2 du Code civil ne trouve pas d'application en l'espèce. * L'erreur sur les motifs.