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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.3 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10.5 " Financement des prestations du présent article " du contrat de délégation de service public conclu le 29 mai 2019 entre la communauté d'agglomération du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005755_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
4 de l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Les études de sécurité publique, conformément aux articles R. 111-48, R. 111-49, R. 311-5-1, R. 311-6 et R. 424-5-1 du code de l’urbanisme, et à l’article R. 143-38 du code de la construction et de l’habitation
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
10.1 et 10.2 du prêt) et de : dire et juger que les articles 10.1 et 10.2 stipulent une condition potestative ; ordonner la nullité de ces deux articles ; dire et juger que les articles 10.1 et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005686_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
1152 du code civil.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée à la même date.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée à la même date.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202610_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En deuxième lieu, selon l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " 4° () En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en application de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme ; - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant que l’article UD.10.5 du règlement du plan local d’urbanisme impose que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504338_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
UI 10.1 du règlement.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cb2
22 novembre 2005
22 novembre 2005
de 50 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 133-9 du Code pénal, 1 et 2 de la loi 2002-1062 du 6 août 2002, ensemble les articles 591
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
UB 6.1 du règlement du PLU ; - il méconnaît les règles de hauteur figurant aux articles UB 10.1 et UB 10.2 du règlement du PLU.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément à l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, il incombe à l'assureur opposant à l'assuré une clause d'exclusion de garantie de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, l’article 10.2 de ce même cahier, portant sur la présentation des demandes de paiement prévoit, pour les prestations P2, quatre « facturations sur avancement correspondant aux prestations
Source officielle4ème chambre
DTA_2300355_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, l’article 10.2 de ce même cahier, portant sur la présentation des demandes de paiement prévoit, pour les prestations P2, quatre « facturations sur avancement correspondant aux prestations
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c8b
14 janvier 2003
14 janvier 2003
elle le rappelait dans ses conclusions, l'article 10 du contrat, intitulé "Transfert du portefeuille de crédit cédé", stipulait "10.1 L'acheteur verse au vendeur ... une somme égale au montant nominal
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