[F] de se pourvoir en cassation si cet arrêt ne le satisfaisait pas ; que, de toute évidence, il ne saurait être soutenu que l'exécution de l'obligation qui incombe à M.

articles 1247 et 1249 du code civil, ensemble l'article 2 du code de procédure pénale ; 5°/ que le préjudice écologique n'est réparable qu'à la condition d'être certain, et non purement éventuel ou

1er de la loi du 1er août 1905, de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la MAF, contestée par la défense Vu l'article 609 du code de procédure civile : 7.

à de plus justes proportions ;D’écarter l’exécution provisoire ;De condamner « Madame [F] et Monsieur [A] » (sic) au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Tout d'abord l'état d'esprit de F...

Selon l'article 1352-8 du code civil, d'ailleurs cité par la société [D]'[J] [F], prévoit : « La restitution d'une prestation de service a lieu en valeur.

Z..., est intervenu sur le bâtiment F, objet du contrôle, relevant notamment les heures de travail des ouvriers intérimaires, que les salariés présents sur le chantier ont désigné l'entreprise Spada comme

; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du maire de la commune, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé, ensemble l'article 121-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les l'articles 433-5 du code

2, 3 et 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 515, alinéa 3, du code de procédure pénale et 1240 du code civil : 13.

R 153-3 du code de commerce ; * en tout état de cause : - condamner la société Axima à leur régler une indemnité de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

France Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

[Z], la cour d'appel a méconnu les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 5°/ qu'aux termes de l'article R. 4323-63 du code du travail, il est interdit d'utiliser des échelles comme poste de travail

111-3, 111-4, 121-4, 121-5, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 591 à 593 du Code

Monsieur [J] à payer à Madame [F] la somme de 3.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - Dire que les dépens seront frais privilégiés de partage.