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482 résultats pour « Arie ALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002157105

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Ils attendirent l’arrivée de la femme et de l’enfant en question pendant une heure et demie mais en vain. Des policiers sortirent alors d’un coffre une arme munie d’un silencieux.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04128_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 2004512 du 26 octobre 2021, le tribunal a annulé chacune de ces décisions et condamné l'État à verser à la société Alidis la somme de 33 614,19 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad63

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

ALIMI de la SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Ayant pour avocat plaidant Me Madeleine LAZETTES DE ST LEGER, de la SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b44

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

enquêteurs, qu'avisé par son avocat, il s'attendait à leur visite, et car, d'autre part, Gérard X... est lui-même un ancien militaire, ayant servi pendant une vingtaine d'années au commissariat de l'armée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed99cdc6046d4788a528

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SCI PONT DES DAMES, représentée par Me Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 - N° du dossier E000AASU S.C.I.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2313415_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par la SELARLU Arié Alimi Avocats, agissant par Me Arié Alimi, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel la Première ministre l’a suspendu de ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02949

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

B..., ainsi que l'exploitation de son téléphone portable, curieusement éteint au moment des faits et dissimulé, confortent les déclarations de la victime ; que, s'agissant de l'alibi fourni par M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

presse ; que ces publications prématurées dénoncées par le demandeur (mémoire page 8) placent la défense dans une position trop désavantageuse à l'égard de l'accusation et instaurent un déséquilibre des armes

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f11e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, vol à main armée concomitant,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02412_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 mai 2021, la commune de Stains, représentée par Me Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1811362,1811369 du 5 mars 2021 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02168

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

mois et six jours à ce jour, n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés, s‘agissant d'un meurtre et de tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 SOCIETE HERACLES COMMERCES RCS de PARIS sous le n° 441 422 243 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Celle-ci ne confirmait pas son alibi. Cependant, lors de la confrontation, Sébastien C... maintenait ses déclarations au sujet de la présence de Mohamed E... à l'arrière de la BMW.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2000885_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, représentés par Me Alimi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f01d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

pourvoi formé par : GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 août 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00639_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par la Selarlu Alimi avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il n’a pas fait droit intégralement à sa demande et à celle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Il assurait avoir vu Diyar et Alisir dans la montagne attendre l’arrivée des mules pour leur transfert dans un camp éloigné du PKK. 20.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488741.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Alissi a été informé que la décision du Conseil d'État était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD003673297

Admin. suprême

27 juillet 2000

27 juillet 2000

Ces faits amènent la Cour à considérer que l’alibi fourni par l’accusé est insuffisant   ; on arrive également à cette conclusion en tenant compte des indications fournies quant à l’emploi du temps

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424035

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme

Source officielle