février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité, dont le siège à Saules, 25580 Nods, 2°/ de la société Fromagerie Arnaud

aux motifs que les coups de feu ont très certainement été tirés après 6 heures 45, à un moment où il ne faisait plus nuit ; que la reconstitution a démontré que lorsque Jean-Noël X... a tiré sur Arnaud

Armand, - Y... Alain, - Z...

C..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Arnaud S..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis volontairement, sur la personne d'Arnaud

Arnaud, prévenu, - Y... Véronique, épouse Z..., - A...

Arnaud Bey et Coopérative U

Arnaud Le Y... a contesté ce congé devant le tribunal paritaire de baux ruraux ; que M.

LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud

Armand, X... Francis, X... Gérard, X...

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

correctionnelle, s'est déclarée compétente pour statuer sur les faits objet de la prévention et a déclaré Hervé Le X... et la société Aquaboulevard coupables de blessures involontaires ayant causé à Arnaud

Arnaud, - Y...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2001), que la société Sagatrans, commissionnaire en douanes, a déclaré mettre à la consommation, pour le compte de la société Etablissements Arnaud

Loïc X..., Fabien D... et Arnaud Y..., a été confirmée par la reconnaissance tant devant les enquêteurs que devant ce tribunal par M.

Artaud et de la société cabinet financier Cyrrus, de Me Choucroy, avocat de M.

des prix qui a une relation directe avec l'activité de l'une des parties est licite ; qu'aux termes de l'article 4-4-1-2 de la convention collective UES Arkade, l'évolution du point Arkade qui permet

relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin