[U], candidats appartenant au deuxième collège et présentés par le même syndicat, n'ont pas été élus. 2. Mme [Z] a démissionné de son mandat. M. [V] a quitté l'entreprise.

à la SCI (et donc la valeur des parts sociales des associés) que dans l'hypothèse où un lotissement serait construit sur le terrain lui appartenant et "qu'elle aurait dû, pour l'éclairer complètement,

légale à sa décision au regard du texte susvisé; 2°/ qu'en s'abstenant également de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si dès lors que les Société de gestion Pierre X..., locataire et Maxim's appartenaient

X..., alors qu'il appartenait à Mme Z..., demanderesse à la mainlevée, de rapporter la preuve que ces sommes lui appartenaient, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article

Polynésie française (le Territoire), ayant entrepris des travaux de terrassement sur la zone des cinquante pas géométriques jouxtant le domaine de Tahauku, situé commune de Hiva Oa (Iles Marquises), appartenant

alors, selon le moyen, que l'ancienneté prise en compte pour la détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement inclut, pour tout le personnel, les années de présence dans des sociétés appartenant

faisant partie d'un groupe peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre lorsqu'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

de la création d'ICPO par IEH et de la détention de la totalité du capital d'ICPO par IEH et, de façon plus générale, de l'insertion d'ICPO dans le groupe auquel IEH elle-même appartenait

pas à son débiteur ; qu'en estimant néanmoins que la responsabilité du trésorier poursuivant se trouvait engagée, dans de telles circonstances, à l'égard du tiers revendiquant, au motif qu'il appartenait

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1993) de décider que la servitude de passage dont le fonds appartenant

Un garage étant édifié sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 9], dont les portes d'accès ouvrent sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 5] appartenant à M.

; qu'en retenant, pour écarter toute responsabilité de la société Axess automobiles, qu'il appartenait à M.

[P] portait sur des parcelles appartenant à Mme [C], cadastrées BE n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 5] désignées comme l'immeuble 1, d'une part, et sur la parcelle BE [Cadastre 4] exploitée par

blancs dits de souche", les termes de "Français de souche" étant une catégorie visée par les prévenus et non par elle même qui n'a dénoncé que l'appartenance ou la non-appartenance à la nation, à la race

pour deux d'entre eux au concubin de la victime, lequel avait déclaré en garde à vue que le slip en cause ne lui appartenait pas, et, pour le troisième, à Jocelyn Patrick X... ; que le nom de Jocelyn

l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'après un premier incendie survenu, le 18 février 1991, à un immeuble appartenant