Antoine Sylvestre Henri X...

Il fait valoir que Mme A a été relogée le 27 novembre 2024 dans un logement social de type T3 situé 3 Cours Pierre-Antoine Cluzeau 94100 Saint-Maur des Fossés Cedex 94068.

sur les parcelles cadastrées BH n° 50 et 51 situées allée Antoine Senecterre et de la décision de rejet de leur recours gracieux du 26 février 2021, dans l'attente de la notification au tribunal de céans

A occupe sans droit ni titre le logement n°1 situé au deuxième étage du bâtiment n°8, 157 rue de la porte Trivaux à Clamart (92140) situé dans des locaux dépendant de l'hôpital Antoine Béclère et faisant

Antoine X... à payer à M.

70, rue Antoine Bourdelle sur le territoire de la commune de Limoges, de quitter les lieux dans un délai de sept jours. 2.

D un permis de construire un pavillon de deux logements sur un terrain situé 30 bis rue des roses, sur le territoire de cette commune.

245 pour la construction d'un immeuble collectif de dix-huit logements ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Antoine-du-Rocher

A a été retenue par le bailleur social " Régie immobilière de Paris " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 13 rue Antoine Lavoisier à Créteil (94000) et que

Antoine X..., demeurant ... ; M.

[E] Défendeur : la société Crédit Logement et autres Requête n° : 1396/22 Ordonnance n° : 90602 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Logement,

[R] et autre Défendeur : la société Crédit Logement Requête n° : 75/23 Ordonnance n° : 90595 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Logement, ayant

Il fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 2 rue Antoine de Saint-Exupéry à Moussy-le-Vieux

Antoine Y...

Antoine X..., type F4, était bien sa résidence principale et ne pouvait être confondu avec un logement de fonction ; que par conséquent le conseil ne peut faire droit à cette demande et dit que le salarié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), représentée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 1984) que Mme X... a été engagée le 10 décembre 1971 par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Antoine pour

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [W] [I], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [O] [C] Logement 758 Etage

Antoine X... : Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel a partiellement fait droit aux conclusions à fin d'indemnité présentées par M.

, ainsi que son volume et ce, en considération de l'article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 portant sur les caractéristiques du logement décent, * dit que le constatant : ' exécutera sa mission