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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
cabinet de la SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021 après reprise d'instance, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2022, la société Parc éolien du Bois Désiré, représentée par Me Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 7 novembre 2022, la société Gentiane, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la commune
Source officielleciv1
61372409cd5801467741166c
25 février 2003
25 février 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 9 décembre 1997, Antoine
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baa7
22 janvier 1990
22 janvier 1990
pas à partir des déclarations de Antoine Z..., dont il n'a eu connaissance par le juge d'instruction que le 5 mai 1988 (285), mais de celles de B..., dit " Néné ", en date du 17 décembre 1987 (D6) " ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine X...
Source officiellecr
61372641cd58014677424293
5 avril 2005
5 avril 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110238
4 avril 2024
4 avril 2024
pourvoi n° S 23-12.688 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110239
4 avril 2024
4 avril 2024
pourvoi n° T 23-12.689 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110237
4 avril 2024
4 avril 2024
pourvoi n° R 23-12.687 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine
Source officielleciv1
6137268fcd5801467742689e
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., pour suivre, depuis le guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110641
27 novembre 2024
27 novembre 2024
société MJA, prise en la personne de Mme [U] [W], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Parc de Saint-Paulien, 7°/ à la société Gilbert Llauze et Antoine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100707
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Gaultier, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fc
27 juin 2006
27 juin 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503183_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
structure de premier accueil pour demandeurs d'asile (SPADA) de Chartres le 24 avril 2025 alors qu'elle était hospitalisée au sein du Lit Halte Soins Santé de cette même ville, elle s'est rendue au guichet
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e77291f92312119350d0
6 septembre 2016
6 septembre 2016
par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [Q], [H] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Congo) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-Antoine
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb07cdc6046d476dd233
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) IFR SOLUTION ECO SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b795
18 mars 2008
18 mars 2008
Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur X..., qui était salarié de la société Sodétal depuis 1995 et occupait un poste de guipeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100612
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Hascher, Mmes Antoine, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510793_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
d’asile puisque le dépôt tardif de sa demande d’asile est lié au fait que la structure de premier accueil des demandeurs d’asile gérée par l’association « coallia » ne lui a fixé un rendez-vous au guichet
Source officiellePage 3 sur 11