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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721f7cd580146773f91b8
4 mai 1993
4 mai 1993
Paul-Antoine Y..., demeurant ..., à La Motte Servolex (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme National
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613725becd58014677420355
3 novembre 1999
3 novembre 1999
A..., Thierry Z... et Bernard Y..., ceux de recel de vols aggravés reprochés à Rafaele B... et Antoine X..., et ceux d'installation d'un décodeur Canal Plus piraté reprochés à Marcel C... et Bernard A
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61372671cd580146774259f0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de son précédent arrêt
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613721fbcd580146773f93ef
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Antoine Z..., - 8 ) M. Jean-Dominique H..., demeurant tous ..., - 9 ) M. Patrice E..., - 10 ) M. Pierre Y..., - 11 ) M. Jean-François B..., - 12 ) M. Jean-Marc J..., demeurant tous ...
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6137256bcd5801467741d904
6 décembre 1995
6 décembre 1995
en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que s'il est établi qu' Antoine
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613720c3cd580146773ee2d0
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., ayant demeuré à La Chapelle d'Andaine (Orne), résidence "Les Lilas" et actuellement "
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6137252fcd5801467741baa7
22 janvier 1990
22 janvier 1990
tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine
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61372123cd580146773f1453
7 février 1990
7 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation
Source officielleChambre commerciale
67f4b11fda16d54af38e62fc
2 avril 2025
2 avril 2025
, avocat au barreau de SAINT-[F]-DE-LA-REUNION S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-[F]-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 18/11/2024
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61372649cd58014677424618
2 juin 2004
2 juin 2004
Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Didier E..., demeurant HLM Saint-Antoine, bâtiment A2, appartement 12 à Ploermel (Morbihan), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
20 mai 1992
Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M. E...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
représenté par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat Madame Michelle Paulette Y... épouse X...
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
Antoine, - Y...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbdcdc6046d4702aab7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [A], assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD
Source officiellecr
61372632cd58014677423b2d
6 mai 2002
6 mai 2002
formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20c1
6 mars 1990
6 mars 1990
3°/ de Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Talence (Gironde), 167, résidence Rolla 7 B, appartement 167, 4°/ de Monsieur Carlos MARTOS, demeurant à Bassens (Gironde), ..., 5°/ de Monsieur Antoine
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2ce
26 juin 2001
26 juin 2001
Jean-Christophe C..., demeurant "Bérard", Saint-Quentin de Caplong, 33220 Sainte-Foy la Grande, agissant en sa qualité d'héritier de son père, décédé M.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2b8
29 juin 1994
29 juin 1994
d'appel de Paris (1ère chambre - section B), au profit de la société SEMNE du Val d'Yerres, exerçant sous l'enseigne Euromarché, dont le siège est Centre commercial du Val d'Yerres, à Boussy-Saint-Antoine
Source officiellePage 3 sur 25
CABINET SOGEFY, BERAUD, Henri-Antoine Lucien
Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société
02/07/2009
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BERAUD, Henri-Antoine, Lucien
30/06/2009
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CABINET SOGEFY, BERAUD, Henri-Antoine Lucien
19/06/2009
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