2], INTERVENANT FORCE demeurant [Adresse 7] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure PERRET, avocat au

Rouen du 1er décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [U] né le 13 décembre 1984 à Beni Mallal (Maroc) 2 impasse du Bois l'Evêque 76520 MONTMAIN représenté et assisté par Me Chloé PIAUD-PEREZ

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE 2o- SARL LE CARTHAGE ... 77300 FONTAINEBLEAU représentée par Me Michèle CORNAIRE- MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, 3o- Me Virginie LAURE

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Juin 2025 Appelante : Madame [O] [F], représentée par Me Cyril PERRIEZ

Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ

N° SIRET : 330 459 587 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/05183 (Fond) Représenté(e) par Maître Anne laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SARL MS PERE ET FILS. COMMET à cet effet, M.

Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/4172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-laure

d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [R] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure

DE LA RESIDENCE [6] C/ [N] [V] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 8 Rôle No 06 / 21506 René Marie Anne Joseph X...

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseillère qui en ont délibéré.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

comparant, DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 82 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : Société SECRI GESTION 19 rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRET

/00855 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me CHAMBON Me PERRET