Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M.

Serge Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Serge Y...

Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

né le 14 Janvier 1973 à POSTENJE (SERBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant, d'une part, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige le préfet

Guillaume N, demeurant ..., M. Germain H, demeurant ..., M. Lionel M, demeurant ..., Mme Djema B, demeurant ..., M. Pierre L, demeurant ..., M. Olivier P, demeurant ..., M. Serge I, demeurant ..., M.

) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE

De leur union sont nés Guillaume le 13 décembre 1997 et Jade le 29 avril 2004. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 12 octobre 2007.

Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...

de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : - DEBATS Madame Anne-Lise

Dominique GUILLAUME, demeurant 185, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Annie GONZALEZ, demeurant 392, boulevard du Loys, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne

Serge Y... et son épouse Mme Z..., séparés de biens, ont acquis en indivision une maison d'habitation sis [...] .

Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.