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57 résultats pour « Anne CROSNIER-MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

répertoire général : 13/06361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2013 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 00/16498 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Martine

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423e46

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que placé sous la curatelle de l'association Croix

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005590708

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    Le jour de l’incident, les autorités militaires firent un croquis détaillé des lieux de l’explosion.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110384

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

et fabriquées par la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES dont celles "DERBY détente".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477f

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

(MARTINIQUE) Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001193286

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Martens , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200656_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Enfin, le plan de masse matérialise la parcelle bâtie limitrophe à l'ouest cadastrée section AC n°271, appartenant à la copropriété Arnaud-Martel, laquelle n'est pas incluse dans le terrain d'assiette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Mickaël E... avait un rôle essentiel puisque c'est lui qui convoquait les joueurs, les croupiers, s'occupait de la caisse ; que, suite aux lourdes pertes de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0502JUD005594911

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

    Le même jour, à 6 heures, les autorités militaires firent un croquis détaillé des lieux de l’explosion.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

par le greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0323JUD001531889

Admin. suprême

23 mars 1995

23 mars 1995

In 1972 she married and moved with her husband to Nicosia. 11.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... à l'égard de son frère ou de sa soeur mais que quelques années auparavant, un soir, elle avait voulu en avoir le coeur net et avait demandé à son frère s'il s'était passé quelque chose ; qu'il avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001117084

Admin. suprême

28 août 1991

28 août 1991

Martens , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD001531889

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

In 1972 she married and moved with her husband to Nicosia. 12.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

en parallèle à des transports d'argent en Espagne parfois à l'occasion de convoyages de produits stupéfiants, ont été effectués, lors de rendez-vous convenus à l'avance, des remises d'argent allant croissant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Source officielle