Codes de loi français

Article CH 6

matières combustibles ou de produits toxiques ou corrosifs ; - être ventilé dans les conditions du point a ci-dessus ; - comporter un plancher haut et des parois construites en matériau classé M0 ou A2-s1, d0 et coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 (REI

Article PS 4

unitaire est limitée à 100 m², cette limite de surface peut être portée à 200 m² pour les aires de livraison équipées d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur ; - leur volume est clos par des parois coupe-feu de degré 2 heures ou EI 120, ou REI

Article 3

Dans les installations implantées sous un immeuble habité ou occupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présentent les caractéristiques suivantes : - murs et planchers hauts REI 120 ; - couverture incombustible ; - portes intérieures EI 30

Article Annexe I

des locaux abritant une installation contenant des solvants autres que le perchloroéthylène ou plus généralement des matériaux inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs : REI

Article Annexe

Si ces locaux communiquent directement avec le tunnel, la porte de communication présente un degré coupe-feu de une heure ou EI 60 ou REI 60.

Article Annexe III

Chauffage - vérification que la chaufferie est à l'extérieur de l'entrepôt ou présentation de la preuve que le mur séparatif est au moins REI 120 (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 19.

Article Annexe I

REI 120 (coupe-feu de degré deux heures) : - portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 120 (coupe-feu de degré deux heures).

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux techniques dans lesquels le chlore est stocké ou employé présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs : REI 60 ; - planchers: REI 60 ; - portes et fermetures

Article PS 18

constructif répondant aux dispositions ci-dessous est considérée comme satisfaisante : - il est réalisé en matériaux incombustibles et pare-flammes de degré égal au degré coupe-feu du plancher haut du niveau correspondant avec un maximum de 1 heure, REI

Article GH 3

Lorsqu'une exigence de résistance au feu exprimée selon les classes européennes est introduite, l'exigence REI peut être réduite à EI si l'élément considéré n'a pas de fonction porteuse. § 2.

Article Instruction technique IGH

Les ventilateurs d'extraction sont installés, soit à l'extérieur du bâtiment, soit dans un local technique séparé des volumes adjacents par des parois coupe-feu de degré une heure ou REI 60.

Article Annexe I

Chaufferie et local de charge de batterie S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au dépôt ou isolé par une paroi REI 120.

Article Annexe I

liquide contenu ou le volume de remplissage quand ce dernier est connu ; - carburant dans lequel sont incorporés au plus 15 % de produits oxygénés ; - cellule : partie d'un stockage couvert compartimenté, séparée des autres parties par un dispositif REI

Article Annexe I

les distances d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées : Dans le cas de l'existence ou de la mise en place d'un mur coupe-feu REI

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l'ensemble de la structure est a minima R. 15 ; - les murs séparatifs entre deux cellules de travail sont REI 120 ; - les murs séparatifs entre une

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ; planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures)

Article Annexe I

d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution (ou de remplissage) le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées : Dans le cas de l'existence ou de la mise en place d'un mur coupe-feu REI

Article Annexe I

Résistance au feu Lorsque les équipements de méthanisation sont couverts, les locaux les abritant présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré deux heures)

Article Annexe I

Chaufferie et local de charge de batteries S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi REI 120.