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La SC Holding Analba est propriétaire depuis le 26 septembre 2024 d’un immeuble situé 896 chemin de Jerusalem à Hénin-Beaumont. Le 20 janvier 2025, la société Holding Analba adressait à M.

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civ3

6137233bcd58014677407264

Cassation

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Félicette Z..., demeurant

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civ2

613723e1cd5801467740f64b

Cassation

26 septembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla

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JLD

6a10b466cdc6046d479c5a0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

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Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

Compagnie IBM France mais bien pour la société ANELIA.

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a69

Appel

25 septembre 2003

Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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JLD

6a15f8d1cdc6046d4706cbf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

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JLD

6a15f8d7cdc6046d4706cc55

T. Judiciaire

26 mai 2026

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JLD

6a15f8d9cdc6046d4706cca3

T. Judiciaire

26 mai 2026

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JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

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4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476425.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

Le désistement de la société Anivia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Anivia.

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Pôle 6 - Chambre 1

6032fb1d270cdd6e6491187c

Appel

20 octobre 2017

l'AARPI AARPI BALAVOINE & DAVID - Cabinet BMP Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165, avocat postulant, et Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de NANTERRE, avocat plaidant, SAS ANDEHA

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JLD

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T. Judiciaire

9 avril 2026

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

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JLD

69d970bdcdc6046d47d11202

T. Judiciaire

9 avril 2026

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JLD

69d970c5cdc6046d47d11293

T. Judiciaire

9 avril 2026

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JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

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TCOM

Chambre 2-3

69d977c0cdc6046d47d1afc6

Commerce

9 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 juillet 2025 Par sa mise à disposition Chambre 2-3 SAS à associé unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA

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CJUE

ECLI:EU:C:1972:71

CJUE

14 juillet 1972

#Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 49-69.

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JLD

69d970bacdc6046d47d111b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

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JLD

69d970c3cdc6046d47d11274

T. Judiciaire

9 avril 2026

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