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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209709_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2022 à 11h00: - le rapport de Mme Dubus, juge des référés, - les observations de Me Angibaut, substituant Me Marchand et représentant l'université
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand et représentant la communauté urbaine Le Mans Métropole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Perrineau, avocat de M. et Mme A..., - et les observations de Me Angibaud, substituant Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201595_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Perrineau, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Au cours de l'audience publique du 18 août 2025 à 14h30 tenue en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, Mme Le Lay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Angibaud, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud pour Mme Cardinal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
6 avril 2023
paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre 2021, RG F 21/00011 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Crosnier a lu son rapport et entendu : - Me Angibaud, représentant la commune de La Rochelle, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que les permis d'aménager ne figurent pas au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88891
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELÉTANG, président de chambre Monsieur ANGIBAUD, conseiller Madame LEBON-BLANCHARD, conseiller Greffier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011131_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, avocate de la société ADM Conseil et de Me Angibaud substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bougrine , rapporteure publique, - et les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, représentant la requérante, et de Me Angibaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Borgne, avocat des requérants, de Me Vic, avocat de la commune de Nantes et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de M. et Mme G.
Source officielleChambre 2
DTA_2100613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aléa fort au risque d'inondation du ruisseau de Marcillat tel que cela ressort de l'étude préliminaire à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de l'Angaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508232_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C; - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Turballe ; - et les observations de Me Lainé, substituant Me Leraisnable, avocat de la SCCV Belmont.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077
8 septembre 2020
8 septembre 2020
l'affaire a été plaidée, à l'exclusion du greffier et du représentant du ministère public ; que l'arrêt, qui mentionne que le ministère public a été « représenté aux débats et au délibéré par Mme Angibaud
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee4
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Madame [J] [F] [H] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BENATTAR-ANGIBAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
- les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocat de M.et Mme B, - les observations de Me Guérin, substituant Me Phelip, avocat de la commune d'Allonnes, - les observations de Me Angibaud
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet à réparer les préjudices consécutifs au décès, le 1er avril 2014, à l'âge de 11 jours, de l'enfant Anibald
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
19 janvier 2018
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur [K] [W] et Madame [C] [W] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210956_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de l'Ile d'Yeu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 7