." ; "alors que le délit de faux n'est constitué que si l'altération de la vérité a été commise dans le dessein de nuire, que le prévenu doit avoir eu conscience que, non seulement il altérait la vérité

reproche formulé au salarié par l'employeur d'un fait exact, la perte de quatre fûts et la demande de remboursement de leur valeur, sans menace de licenciement, ne pouvaient constituer une pression altérant

décidant de procéder, au karcher, au nettoyage intégral de la toiture ; que la cour d'appel a encore relevé que Bruno X... était tombé après avoir franchi une distance de toiture d'environ six mètres alternant

percevait, certes, lors de l'instance d'appel, un salaire d'un montant de 4 900 francs mensuels environ, il n'était titulaire que d'un contrat à durée déterminée, qui devait bientôt prendre fin, et qu'il alternait

la réalisation des travaux litigieux ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, duquel il résultait que l'entrepreneur n'avait pas veillé à la réalisation des travaux dans des conditions climatiques qui n'altèrent

à l'extérieur de l'entreprise, un doute subsistant sur son lien avec l'exécution du contrat de travail, retient que ce vol a eu de sensibles répercussions sur la marche de l'entreprise, ces faits altérant

Z..., salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives étaient affectés dans « les formations locales de sécurité » et travaillaient selon un rythme « 24X48 », alternant une amplitude

la suite, Mme Y... ne s'était pas conformée aux directives de la société, notamment concernant la tenue des feuilles d'heures et que l'employeur avait constaté un refus d'obéissance réitéré, lequel altérait

retenus dans l'acte de saisine ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Jean-Marie X... se trouvait prévenu d'avoir fabriqué un compte rendu de délibération du conseil municipal de l'Epine altérant

, jeudi dernier de me produire une analyse du document Altergaz sur le rapport avec une classification des problèmes d'édition des rapports demandés en 3 catégories...

en qualité d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans « les formations locales de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant

psychiatrie, bénéficiait d'un traitement médicamenteux pour schizophrénie, et qu'il présentait un état limite, une personnalité peu cohésive avec d'importantes tensions internes, complexion d'ensemble altérant

et a, à nouveau, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour d'appel s'est d'ailleurs contredite en considérant que la non révélation immédiate du changement de domicile altérait

versement de la rémunération correspondant à l'exécution de ses fonctions salariales de Directeur, n'avait été prise, qu'il convenait de procéder à cette régularisation salariale et que cet incident n'altérait

O R D O N N E Article 1 : La requête de la société Alternet est rejetée.

d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant

civile de la FIP et de la FNPD et a alloué, à chacune d'elles, 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits visés à la prévention, outre leur impact négatif sur la concurrence, altèrent

civile de la FIP et de la FNPD et a alloué, à chacune d'elles, 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits visés à la prévention, outre leur impact négatif sur la concurrence, altèrent