Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - les observations de Me Alliot, avocat commis d'office, représentant M.

(Eure-et-Loir), agissant en qualité de caution solidaire de la société anonyme Cabinet Alliot-Juhel, devenue Cabinet Attali-Lecourt et associés, 3 / M.

Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne ALLIO

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne ALLIO

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO

[E] ne produit aucun calcul intégrant ces éléments pour démontrer qu'il y a lieu à indemnité de rapport à intégrer dans la masse partageable pour être ensuite allotie en moins prenant à la part de

Boulogne-Billancourt ; que Joël Y..., présenté par les gardiens de la paix, comme le responsable de cette "enquête", a déclaré au juge d'instruction "il est exact que j'ai dit aux fonctionnaires (...) que nous allions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Louis Alliot, société anonyme, dont le siège est ...

d'expert, le docteur A... indique que l'état de santé de Marie-Rose X... est compatible avec un retour à domicile sous certaines conditions et avec des risques certains : chutes, complications de l'alitement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 Mme B, représenté par Me Alliot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

La procédure a été communiquée à la société Allioss SAS, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

-1965, CONSENTI DES PROMESSES DE CESSION DE PARTS DE CETTE SOCIETE A MACCHI, HOLZMAN ET BORGEAUD ; QU'AVEC SON ACCORD, HOLZMAN ET BORGEAUD ONT RETROCEDE CERTAINES DE CES PARTS A MACCHI, LAVAILLE ET ALLIOT

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce dans un geste involontaire ; que X... a reconnu être allé visiter C... alors qu'elle était alitée

* Condamne la société NOUVELLE ALLIONE aux dépens. * Appel de cette décision a été interjeté par la société NOUVELLE ALLIONE.

EIDJ ALISTER en la personne de Me Valérie VALEUX [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Mamoudou ALIOU X... demeurant chez M. Sy Y..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Alliot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle