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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372252cd580146773fc03a

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

Source officielle

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CC

cr

61372558cd5801467741cee4

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

la victime, qui tout au plus aurait injurié Dominique X... et aurait frappé de sa badine le véhicule automobile ... qu'il n'est pas justifié de l'existence le jour des faits d'une faute imputable à Alfred

Source officielle
CC

comm

éance jusqu'à l'issue de la procédure pénale alors pendantec/M. Y

61372478cd58014677415c0f

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X... - société d'exploitation de l'entreprise Alfred X..."

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427474

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

ailleurs, l'intervention des frères X... à l'atelier entre 17 et 18 heures pour mettre en position de chauffe une fardeleuse alors que son temps de chauffe ne nécessite que 10 minutes à d'heure et qu'Alfred

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00827

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00829

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00830

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00260

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société KS... AI...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00262

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société J... F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

SIGNAL Inc société de droit du Delaware et l'ensemble de ses filiales concernées dans le monde par l'opération, dont quatre sociétés de droit français ALLIED SIGNAL AUTOMATIVE EUROPE SA, ALLIED SIGNAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société Robert Bosch GmbH l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00826

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue VO...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00828

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société MD... AB...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00258

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société II...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00259

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société HO...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00261

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société XL...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-268

droit de la concurrence

31 décembre 2019

31 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société AltéAd et des actifs de 12 sociétés du groupe AltéAd par la société Mediaco Levage

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

(Luxembourg), 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 6°/ à la société Altead maintenance presses dite AM presses, anciennement dénommée

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d7

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Alfred, prévenu, - A...

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