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[Z] [S] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ac

Appel

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b4

Appel

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b6

Appel

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b8

Appel

19 juillet 2024

Source officielle

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a016

T. Judiciaire

26 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381598

Appel

5 octobre 2024

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Alexandra

Source officielle

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644a9e

Appel

17 juillet 2024

l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [M] [E] [P], expert assermenté inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra

Source officielle

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644aa0

Appel

17 juillet 2024

l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [D] [K] [W], expert assermentée inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1e

Appel

18 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

J.L.D.

660ef020fbb79e8fd3d32cdf

T. Judiciaire

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d3309d

T. Judiciaire

4 avril 2024

Source officielle

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e8

T. Judiciaire

9 avril 2025

VERSAILLES, vestiaire : 318 DEFENDEUR : Monsieur [D], [X], [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

Source officielle

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ed6

Appel

15 mars 2018

CONCEPT, au capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474336.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

ne constitue pas une agglomération ou un village, alors qu'il ressort clairement du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que le terrain se situe en continuité directe avec le village de Douet-Piquot

Source officielle

61372639cd58014677423e62

Cassation

17 mars 2004

a laissé entendre que son père avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune Alexandra a refusé de répondre aux questions du juge d'instruction, elle a dit à l'oreille de la greffière de

Source officielle

1ère Chambre A

6034bb77a69ab0a6eeb88a77

Appel

6 octobre 2016

par son maire en exercice, Monsieur [A] [E], dûment autorisé suivant délibération du conseil municipal de cette commune en date du 14 mars 2008 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yann LE DOUCEN

Source officielle

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

X... est décédé, qu'il résulte ce qui suit de l'examen du dossier de la procédure : "Alexandre X..., qui souffrait d'asthme et était atteint d'un cancer du colon, était venu en métropole fin janvier

Source officielle

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e79

T. Judiciaire

26 avril 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24223

Appel

15 juillet 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle

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