, qui déterminait l'application de la législation de sécurité sociale française ou allemande ; qu'il soulignait à cet égard que le siège d'exercice de son activité se trouvait en Allemagne, lieu où la

Alexandre X... à titre personnel et la SARL Claudia Holding représentée par son gérant M.

.-19200 CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusation contre Madame Alexandra NICOLAY, Juge chargée du Tribunal d'Instance de TULLE COMPARANT en personne ET : ALLIANZ IARD dont le siège social

Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.

mettant en jeu le pronostic vital du patient, ce qui le privait de la sécurité à laquelle celui-ci pouvait légitimement s'attendre ; qu'en énonçant cependant qu'il convenait « d'écarter d'emblée la notion

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.

A MIS AU MONDE, LE 10 DECEMBRE 1974, UN ENFANT PRENOMME ALEXANDRE; QU'EN 1975, ELLE A ASSIGNE M DENIS B.

Alexandru Constantinescu, est un ressortissant roumain, né en 1955 et résidant à Bârlad. Les autres trois requérants, MM.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Elle rappelle qu'au moment de l'accident, Alexandre Z... était sous la garde de sa grand-mère, Madame Y..., veuve X...

Alessandro, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui au tribunal de Milan, du chef de banqueroute

Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...

Alexandre et X...

OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander

Alexandre ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, l'existence présumée d'une faute rend le demandeur justiciable des tribunaux répressifs, la notion de faute détachable ou non détachable

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 13 March 2018   FOURTH SECTION Application no. 72157/14 Nelson Alexandre

Alexandre A..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Il résulte de ce qui précède que la société Alexandra n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.