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[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

annuler l’article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs

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Chambre 9 cab 09 G

6696b8529a603a692910cd14

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 15 février 2024, Messieurs [B] [D] et [E] [W] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400178_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Messieurs Alexandre et Benjamin Pernet-Coudrier, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a2

Appel

20 mai 2016

.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

Partie défenderesse : présente 4) SARL SAGA, dont le siège social est 72 rue des Archives 75003 Paris - RCS B 335063533 Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866f

Appel

4 avril 2006

Messieurs X..., Y..., Z..., A..., B..., et C..., par con- clusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'au- dience concluent : à la Confirmation de l'ordonnance,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200463

Cassation

20 mars 2014

Alexandre Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, D'AVOIR donné acte à M.

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Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b018

Appel

3 octobre 2023

CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE

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Pôle 5 - Chambre 16

6704cb752f5f3246ff381582

Appel

7 octobre 2024

ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 11 septembre 2023 à [Localité 1] Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [R], représenté par Me Alexandre

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200613

Cassation

11 mai 2017

Alexandre X..., M.

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Pôle 5 - Chambre 16

6704cb752f5f3246ff381580

Appel

7 octobre 2024

ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 11 septembre 2023 à [Localité 1] Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [N], représenté par Me Alexandre

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Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

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TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN et Alexandre DENIS, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f2

Appel

5 juin 2014

Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

dépens ; Vu l'appel interjeté le 15 septembre 2015 par Messieurs X... et Y... ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er février 2016 pour Messieurs X... et Y..., aux fins de voir

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