AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d2b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL
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GASSER, Alexis, Alexandre
05/03/2026
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RUSTIC, GASSE, Gasse, Graby, Sébastien Didier, Francois Pierre Alexandre
Suivant acte notarié du 18.03.2022. Domicile ancien propriétaire: 10BIS Ruelle Sautard 37400 Amboise. Domicile nouveau propriétaire: 15 Route de la Loire 37530 POCE SUR CISSE. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
07/07/2022
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LE RUSTIC, GASSE, Graby, Sébastien Didier, Francois Pierre Alexandre
Suivant acte notarié en date du 18/03/2022. Domicile ancien propriétaire : 10 bis ruelle Sautard 37400 Amboise. Domicile nouveau propriétaire : Les Fougerets 15 route de la Loire 37530 Pocé-sur-Cisse. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
29/03/2022
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PEINTURE DECORATION GASSER, GASSER, Alexandre
mise en activité de la société
31/07/2012
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Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
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