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1 411 résultats pour « Alexandre GASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

GASSER, Alexis, Alexandre

SIREN 879591311Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

RUSTIC, GASSE, Gasse, Graby, Sébastien Didier, Francois Pierre Alexandre

SIREN 495218281Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 18.03.2022. Domicile ancien propriétaire: 10BIS Ruelle Sautard 37400 Amboise. Domicile nouveau propriétaire: 15 Route de la Loire 37530 POCE SUR CISSE. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

07/07/2022

Voir →

Ventes et cessions

LE RUSTIC, GASSE, Graby, Sébastien Didier, Francois Pierre Alexandre

SIREN 834984171Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié en date du 18/03/2022. Domicile ancien propriétaire : 10 bis ruelle Sautard 37400 Amboise. Domicile nouveau propriétaire : Les Fougerets 15 route de la Loire 37530 Pocé-sur-Cisse. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

29/03/2022

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Ventes et cessions

PEINTURE DECORATION GASSER, GASSER, Alexandre

SIREN 750329518GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

mise en activité de la société

31/07/2012

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcaf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Y] née le 20 juillet 1960 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 398 923 235 Représentée par Me Maryline LUGOSI du Cabinet CCID, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 432 505 972 représentée per Me Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee80ab73d7c90739ee5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ALFAGAINE, prise en la personne de son représentrant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AVANT DIRE DROIT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2e9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

barreau de NANCY INTIMÉES : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 432 505 972 représentée par Me Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [P] [M] [Adresse 3] Comparant par Me GASSE Alexandre Avocat au barreau de NANCY substitué par Me BOUDET Sandrine Avocate au barreau de NANCY.

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184e5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Nova games, auprès de laquelle s'était fournie la société allemande PCB service, a tenté de remédier sans succès, malgré l'aide du fabriquant, la société Gewete ; qu'après une expertise judiciaire, le

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a6a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en garantie à l'encontre de la société Autogage alors, selon le moyen : 1 / que la société Autogage, en donnant, sur son propre papier à en-tête, en gage

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9662f5393e2eb4481b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

WHITE GATE la somme de 351 000 euros au titre de privation de jouissance du bien immobilier acquis pendant une durée de treize mois ; - condamne Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c065d2ded2ab7c85470

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465587.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901291

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43dc6

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

A REMIS, LE 2 JUIN 1966, A ALEXANDRE, NOTAIRE, UNE SOMME DE 20.000 FRANCS, AINSI QU'UNE PROCURATION SIGNEE EN BLANC EN VUE DU PLACEMENT DE LADITE SOMME ; QUE, PAR ACTE D'ALEXANDRE, EN DATE DU 2 AOUT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02471_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par les sociétés SNCF Gares connexions et SNCF Réseau et par la société Alexandre Barbosa Borges

Source officielle