ALEXANDRE CH..., M. ANDRE YT..., M. ROGER XK..., MME DENISE DO..., M. ROGER T..., M. FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M.

mardi 12 octobre 1999 à 14 h 30           Les requérants   L’affaire concerne deux requêtes (n° s 29813/96 et 30229/96) introduites par six ressortissants portugais, Alexandre

CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston

17 juin 2019, la société G et N Investissement LMP, a déclaré la location en meublé de tourisme d'un appartement lui appartenant au sein de la résidence Cannes-Mandelieu-Petit Lac, située 114 avenue Gaston

Italie Donatella COLLALTI 1970 Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla

PLGA, dont le siège est 8, rue Letarvenier Pitou, 14470 Argences, 53 / la société Plaine de l'Ain immobilier, dont le siège est 7, rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey, 54 / la société Primmo

transfert en date du 23 août 2019 vers les autorités espagnoles, responsables de sa demande, a sollicité l'asile le 23 juillet 2019 à la préfecture du Doubs où il était connu comme demeurant 6 rue Gaston

Gaston, Eugène, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 104°) Madame LE BOT Anne-Marie, demeurant la Boulinière à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 105°) Monsieur AP...

Bacău, Târgu Ocna, Iași and Slobozia Prisons, Rahova and Jilava   Prison Hospitals 28/01/2021 pending More than 4 year(s) and 8 month(s) and 27 day(s)       4926/23 01/03/2023 Alexandru

C, de Me Brutinel, pour la société Bouygues Energies et Services, de Me Gasior, pour la société AIC Bat, et de Me Papazian substituant Me Prevost, pour la société TPF Ingénierie.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 45348/99) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, M me Alexandra Maria Branquinho Luís («  

[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, substitué par Me Claire-Marie REIGNERON, du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN, avocats au barreau de STRASBOURG, PARTIE

Gaston V, demeurant ..., M. Bruno W, demeurant ..., M. Gérard Y, demeurant ..., M. Thierry X, demeurant ..., M.

ANGERS du 18 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître

85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (AGIR), dont le siège est 8, rue Letarvenier Pitou, 14470 Argences, 53 / la société Plaine de l'Ain immobilier, dont le siège est 7, rue Alexandre

Jacques, Marie, Gaston F..., architecte, demeurant ... (13e), 4°) M.

sous le numéro 532 197 480, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrina GASPAR

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX S.A.