sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

Alexandre X... et à M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans ; "alors, d'une part, que toute décision doit être motivée, qu'il est interdit

d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans ; "alors, d'une part, que toute décision doit être motivée, qu'il est interdit

Alexandre, - C...

Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

Bernard-Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui les a condamnés pour complicité de banqueroute à une année d'emprisonnement

l'IEASM sous le contrôle scientifique de Jean-Yves X... et Nicolas Y... ; que sont également mentionnées les demandes réitérées des autorités égyptiennes en vue de voir l'IFAO et le centre d'études Alexandrine

N° D 17-81.537 F-D N° 1769 FAR 8 JUIN 2017 REJET M.

B... sera réduite à trois mois, de façon à mieux proportionner les sanctions faites à chacun des prévenus dans la présente affaire ; que faute de disposer de renseignements suffisants pour ce faire, la

. ; que, faute de répondre sur ce point aux conclusions d'appel de Patrick Y..., l'arrêt attaqué, qui, simultanément, a retenu la responsabilité pénale de Patrick Y... et a relaxé Alain A... des chefs

a laissé entendre que son père avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune Alexandra a refusé de répondre aux questions du juge d'instruction, elle a dit à l'oreille de la greffière de

Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...