Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Société BUNQ B.V [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre

; Huub PETERS 24/06/1964 Dutch Uithoorn   Cornelis PON 18/12/1935 Dutch Putten   Jan POOL 04/04/1950 Dutch Amsterdam   Jos REIJERS 08/01/1947 Dutch Brasschaat   Vincentius REIJERS 02

Avant d’être transférée à la prison d’Alexandrie, le 21 juillet à l’aube, elle dut rester dans le couloir dans une position vexatoire, des agents lui ordonnant de crier «   vive le Duce, vive le fascisme

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Dolce Vita 20147 OSANI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS

Née en 1964 à Rgotina (Serbie), elle réside actuellement à Bois-le-Duc (Pays-Bas).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles

ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/129 16 juin 2023 COUR D'APPEL

et épiceries de nuit pour l'année 2024, le maire de Cannes a fixé, pour tous les jours de la semaine, les horaires de fermeture, de 00 h 30 à 7 h 00, des établissements situés le long du boulevard Alexandre

M..., demeurant avenue des Grands Ducs, 06160 Juan O..., 7 / de Mme jacqueline Peyrot, demeurant ..., 8 / de M.

C., et qui disposait d'un bureau de représentation au Grand-Duché du Luxembourg, dont le dirigeant étant un certain Alexandre Y... ; que dans le cadre de ces placements financiers, ils avaient adressé

LE ROUX, avocat postulant du Cabinet TRIANON AVOCATS, Avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 598 et Me Daniel DUCO, avocat plaidant de la SELARL DUCO, avocats au Barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR

  The applicant   The case concerns an application brought by a Dutch national, Ronald Rutten, who was born in 1970 and lives in Doetinchem (the Netherlands).

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

[V] [X] né le 06 Octobre 1981 à [Localité 10] (PUY DE DOME) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et pour

unsuitability and inability to foster Alexander.

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Alexandre THOMAS-PORRI (avocat au barreau D'AJACCIO) Z...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s56D85D7A { height:28.25pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25400/06 Alessandra