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5 272 résultats pour « Alexandre DIRINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - elle n'est pas compétente s'agissant des conclusions dirigées contre la décision du 3 juin 2020 de la ville de Nîmes ; - la rue Michel Alexandre n'a jamais été comprise dans le

Source officielle

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CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec26

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

D'AIX-EN-PROVENCE, CINQUIEME CHAMBRE, EN DATE DU 29 AVRIL 1982, QUI A REJETE SA REQUETE EN RESTITUTION D'UNE SOMME D'ARGENT SAISIE AU COURS D'UNE POURSUITE EXERCEE POUR PROXENETISME CONTRE ANTOINE ET ALEXANDRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202251

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

suite du vol de ce véhicule, le 16 janvier 2004, l'assureur a fait connaître à son assuré son refus de prise en charge du sinistre au motif que le contrat était nul pour ne pas avoir mentionné que Mme Alexandra

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687531

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

ALEXANDRE Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1755b6604a26aae885f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127 APPELANTS Monsieur [O] [F] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86815

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

FAITS ET PROCEDURE À la fin de l'année 1999, la société Cabinet Oberthur consultants, dirigée depuis 1989 par Mlle X..., sa fondatrice, a été cédée à la société Alexandre TIC ; Mlle X... a été embauchée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006664

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91152

Appel

19 février 2014

19 février 2014

François Claude Alexandre X...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041009

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Jean (Joseph Alexandre Demba) A, domicilié ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2023 et 15 janvier 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f891

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

.- L-7307 STEINSEL LUXEMBOURG -SCI CPH prise en la personne de ses représentants légaux 31 rue de Clichy 93400 SAINT OUEN -Monsieur Alessandro X... ...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd852f77035fb0bf7f28

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce dernier l'a revendu le 16 novembre 2016 à la SASU Alexandre Automobiles pour un montant de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA02117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, M. B A, père de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD006952810

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

F. ajouta que, lors du second tir qu’il qualifiait d’accidentel, le canon du fusil était dirigé vers Alexandre Stomatii. 27 .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre H... motif pris que M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489569.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100295

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed181

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, en premier lieu, que pour apprécier si Alexandre X... était sain d'esprit, au moment de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1976129-2099369

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

Matyjek dénonce l’iniquité de la procédure de lustration dirigée contre lui.   Szadejko c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

Source officielle