Ce congé peut être pris dans un délai fixé par décret ; 4° Pour le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ; 5° Pour

Article 1

—

Musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne. Cambo-les-Bains. Musée Edmond Rostand. Guéthary. Musée municipal. Pau. Musée des beaux-arts. Pau. Musée Bernadotte. Pau. Musée béarnais. Auvergne Allier (03). Beaulon.

Article L135 ZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 47

Livre des procédures fiscales

établissements publics et des groupements d'intérêt public de l'Etat, des autorités publiques indépendantes, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts

Article 5

—

Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur

Article 1

—

Directeurs des écoles nationales d'art des départements ; Professeurs de l'école nationale supérieure des beaux arts ; Professeurs de l'école nationale supérieure des arts décoratifs ; Professeurs des écoles nationales d'art des départements ; Inspecteurs

Article ANNEXE I

—

, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ; - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ; - rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta

Article 26

—

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art

Article 35

—

-Les conventions de mandat de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques en cours à la date

Article 4

—

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend : 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture : a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; b) délégué général à la transmission

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : décret n° 84-968 du 26 octobre

Article 2

—

des jeunes gens qui accomplissent le service national s'entendent des personnes dont l'intéressé a la charge effective et qui ont avec lui un des liens définis ci-après : Epouse, enfants à charge au sens de l'article 206 du code civil ; Ascendants et beaux-parents

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de la propriété intellectuelle

administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts

Article L3142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

Code du travail

lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente ; 5° Trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père

LEGIARTI000031774187

—

― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ; ― l'Institut national du patrimoine ; ― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ; ― l'Ecole supérieure des beaux-arts

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.

ingénieurs en chef et architectes en chef des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants. 4° Médecins directeurs des bureaux d'hygiène et directeurs des laboratoires d'analyses médicales. 5° Directeurs d'écoles de musique et de beaux-arts

Article 2

—

Surveillants et agents de service de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Agents du mobilier national et des manufactures nationales chargés de la surveillance de nuit.

Article 1

—

Beaux Sites. Belle Jardinière. Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque française. Cartonnerie d'Auvergne. Catu établissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie).

Article Annexe

—

d'architecture ayant relevé ou relevant de l'Etat Etablissements d'enseignement suivants : Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon Conservatoire national d'art dramatique Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Article ANNEXE 5

—

Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais - avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ; - de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit chemin de Halage ; - du chemin rural dit chemin de Halage jusqu'à la limite est

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