meurtre commis en bande organisée prévu par le 8° de l'article 221-4 du code pénal ; 1° bis Crime de meurtre commis en concours, au sens de l'article 132-2 du code pénal, avec un ou plusieurs autres meurtres ; 2° Crime de tortures et d'actes de barbarie

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

antisémites ; 23° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

antisémites ; 23° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Article Annexe 22

—

Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : - meurtre, assassinat ou empoisonnement prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ; - tortures et actes de barbarie

Article (5 à 9)

—

CANNES 6 Avenue Saint-Exupéry Avenue Francis Tonner Avenue du Docteur Picaud Rue Clemenceau Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord Avenue Bachaga Boualam Couverture SNCF Boulevard du Général Vautrin Boulevard Alexandre

LEGIARTI000031350582

—

ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

LEGIARTI000050066316

—

Marseille 11e Arrondissement 0132408X Collège Jules Ferry - Marseille 15e Arrondissement 0132409Y Collège Alphonse Daudet - Istres 0132410Z Lycée Polyvalent Maurice Genevoix - Marignane 0132411A Collège Henri Bosco - Vitrolles 0132491M Collège Alexandre

LEGIARTI000026910065

—

et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselotte 88 FRCR227 VOLOGNE 1 A43-0200 VOLOGNE Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Barba

Article Annexe

—

" 52 898 64 414 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation " " 231 323 209 688 Lien entre la Nation et son armée " " 34 804 34 190 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie

LEGIARTI000037561715

—

Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

LEGIARTI000032850921

—

LEGIARTI000035979744

—

LEGIARTI000029214672

—

1) * * Ecole française François Le Vaillant Afrique du Sud Le Cap * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Ecole française de Tirana Albanie Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Lycée international Alexandre

Article (1 à 4)

—

BOHAIN-EN-VERMANDOIS D 13 BOHAIN-EN-VERMANDOIS 2 D 1003 Limite département 02/77 MONTREUIL-AUX-LIONS Limite département 02/51 REUILLY-SAUVIGNY 2 D 1029 Limite département 02/80 CAULAINCOURT Rue Alexandre

LEGIARTI000024577055

—

nation 12 552 000 12 552 000 Liens entre la nation et son armée 97 000 97 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 11 631 000 11 631 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie

Article Annexe

—

de l'immigration, de l'intégration, ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 231 323 209 688 Liens entre la Nation et son armée 167 34 804 34 190 Ministre de la défense Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie

LEGIARTI000028332715

—

limite avec le département des Vosges jusqu'à sa confluence avec la Meurthe 88 FRCR227 FRCR228 VOLOGNE1 VOLOGNE2 A43-0200 VOLOGNE Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec le Barba

Article ETAT B'

—

500 000 Aide économique et financière au développement 14 000 000 Codéveloppement 4 500 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 500 000 500 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie

LEGIARTI000026884691

—

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 35 238 071 35 257 530 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 26 400 000 26 400 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie

Page 3 · 89 résultats

← Précédent Suivant →