Roumanie , n o 28871/95, §§ 55-61, CEDH 2000-VIII, Popa et Tănăsescu c.   Roumanie , n o 19946/04, §§ 45-46 et 52, 10 avril 2012, Gómez Olmeda c.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Trigny, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A...,

Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.

Elles exposent que la SCI VITIS et la SCI RIVERSTONE sont respectivement propriétaires de deux lots au sein de la résidence [Adresse 2] / [Adresse 7], et précisent que la SCI VITIS est démembrée au bénéfice

  Espagne , 19 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII   ; Edificaciones March Gallego S.A. c.

  Royaume -Uni , 28   octobre 1998, §   115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII)   ? En particulier   : 1.1.

Et aux termes de l'annexe 1 du décret précité dans cette même rédaction : " Les dépenses suivantes, lorsqu'elles satisfont les critères techniques fixés par l'arrêté mentionné au VIII de l'article 2 du

Alexandre Liontas, est un ressortissant grec, né en 1932 et résidant à Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 octobre 2024   QUATRIÈME SECTION Requête n o 36807/23 Alexandru-Manuel

Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...

  Finlande , n o   32842/96, §   128, CEDH   2000   VIII, et Pedovič c.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

  Espagne , 19 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII   ; Edificaciones March Gallego S.A. c.

    Il habitait à Alexandria, au n o 9 de la rue Carpaţi, dans un immeuble en copropriété. 8.

encadrant les traitements de données à caractère personnel par les services de renseignement et, s'agissant des données recueillies au moyen de techniques de renseignement, des règles mentionnées au livre VIII

Italie Maria Rosaria D’ANGELO 1966 Naples Alessandro D’ARIENZO 1963 Roma Ugo DE FILIPPO 1966 Roma Vito DE VITIS 1966 Ruffano Maria Grazia DECEMBRINO 1970 Manfredonia Maria Sole DEL VECCHIO 1965 Fiumicino