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104 résultats pour « Alexandra DAYAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a4e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fda2c88db05fe71a455a769

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël DAHAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

RR..., domiciliée [...] , 116°/ Mme Alexandra TTTTTTTTT..., domiciliée [...] , 117°/ Mme Alexandra-Patricia AAA..., domiciliée [...] , 118°/ Mme Juliana VVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 119°/ Mme G

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676fca853827c9026cff2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BIPDG [L] [Y] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA Me Estelle CASSUTO-LOYER Me Cinzia LANZETTA-DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b01fecdc6046d4710d9b2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (IRAN) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033a17a2c892955fe90c4ae

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

INTIME : Monsieur [I] [Q] Commerçant à l'enseigne HURACA SURF SHOP né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dany Damann, demeurant 90 bis, route de Fort Mardyck à Fort Mardyck (Nord), 29°/ de M. Georges Hache, demeurant 19, rue Carnot à Coudekerque Branche (Nord), 30°/ de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01931_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

II°) Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23MA02009, le 31 juillet 2023, les consorts F et Aly C, représentés par Me Dahan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff5bcdc6046d473aa623

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PERPIGNAN - N° RG F 20/00369 APPELANTE : Madame [N] [Y] née le 12 Mars 1965 à [Localité 15] (24) de nationalité Française Résidence [11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad65

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j414 APPELANT : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d3ecdc6046d4766068c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00267 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344d1c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

nationalité Française [Adresse 24] [Localité 21] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41899 Représentant : Me Isabelle DAHAN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff57cdc6046d473aa603

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

F 20/00511 APPELANTE : Madame [J] [L] épouse [B] [X] née le 02 Mars 1980 à [Localité 19] (95) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4ce

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa47cdc6046d47186a9d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BRASSERIE MILLES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me FULACHIER Andie susbtituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocats postulants

Source officielle