Codes de loi français

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche

Article 8

recouvrement de la créance pour les créances prises en charge par les services de la direction générale des finances publiques ; - bureau des amendes et condamnations pécuniaires (GF-1C), direction générale des finances publiques, bâtiment Turgot, 86-92, allée

Article ANNEXE 31

19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; - allée

Article 7

rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins

Article 41

Toutefois, dans le cas des véhicules pouvant transporter des passagers debout, la hauteur de son allée pourra ne pas excéder 180 cm.

Article Annexe I

EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 300780046 CH ALES

Article PS 14

Allées de circulation des véhicules Les rampes et allées de circulation des véhicules sont libres de tout obstacle sur une hauteur d'au moins 2 mètres. La hauteur maximale des véhicules admissibles est inscrite à l'entrée du parc.

LEGIARTI000034386481

Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Courdimanche, sise 1, allée

Article 190-3.03

NOMBRE DE PASSAGERS NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS Jusqu'à 50 1 Au-dessus de 50 1 plus 1 emplacement par tranche ou fraction de tranche de 100 passagers en supplément Navires à passagers existants : Pour les navires dont la largeur des allées

Article PS 41

Les allées de circulation des véhicules de transport en commun doivent être libres de tout obstacle sur une hauteur minimale de quatre mètres. Le volume de la fosse prévue à l'article PS 17 est de 1 mètre cube dans tous les cas.

Article R761-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 27

La surface de vente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 761-5 comprend les surfaces consacrées aux produits inscrits sur la liste mentionnée à cet article ainsi que celles des allées qui leur sont exclusivement dédiées.

Article Annexe

à Internet, Armand Colin, 2009 ; - Bergez (Daniel), Précis de littérature française, Armand Colin, collection Lettres Sup , 2009 ; - Drouin (Jean-Claude), Les Grands Économistes, Puf, collection Major , 2009 ; - Grandguillot (Dominique), Les Institutions

Article Annexe 39

Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse. Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.

Article PS 38

Des allées de 0,90 mètre au moins permettent d'accéder à chaque véhicule à chacun des niveaux et d'intervenir sur les équipements techniques.

Article ANNEXE V

Une allée de même largeur permet à l'utilisateur d'un fauteuil roulant d'atteindre l'emplacement qui lui est réservé. 4. Moyens d'accès La porte est équipée d'une rampe d'accès.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du bureau SJCF-1D (64-70, allée de Bercy, 75574 Paris Cedex 12) sauf en ce qui concerne les données issues des applications

Article ANNEXE

Bretagne 22 Lanmodez Allée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen. 22 Plénée-Jugon Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière. 22 Plédran Camp de Péran. 22 Plédéliac Château de la Hunaudaye. 22 Tréguier Maison d'Ernest

Article ANNEXE III

; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ; - parcelle section AI n° 8 ; - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ; - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ; - allée

LEGIARTI000026297836

Aire de production des vins IGP (vins de pays) de l'Ain, du Vin des Allobroges, de l'Isère, d'Urfé, de la Drôme, des collines rhodaniennes, des coteaux des Baronnies et de l'Ardèche suivi de coteaux de l'Ardèche : 74 ha.