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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0964
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la STE STEPECC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa417
28 avril 2011
28 avril 2011
Patrick VILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 597 SARL SEFTI CENTURY 21 MONTOIS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/08564 APPELANTE Cie d'assurances L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2
21 juin 2011
21 juin 2011
d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE représentés par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-S.N.C.F es-qualités d'employeur de Monsieur [D] [R] prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (MEXIQUE) défaillante 2°) L'INSTITUT DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
SANTELLI ESTRANY, avocat, C 1734, INTIME : LE RESEAU FERRE DE FRANCE - R.F.F. pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Pascal A - 92045 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
26 mai 2011
[L] venant aux droits de la Compagnie GAN VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [Z] [E] Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
bénéficie de l'aide juridictionnelle totale no 10/ 53323 accordée le 14 janvier 2011 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de Paris) Mademoiselle Monique B... ... 75011 PARIS représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
10] AXA CORPORATE SOLUTIONS en sa qualité d'assureur de deuxième ligne de la société FONDEDILE et d'assureur de la SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 14] Représentées par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
29 juin 2011
de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00132 APPELANTE Madame [N] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EN ECONOMIE ART ET COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e82
20 septembre 2012
20 septembre 2012
(Maître Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Michel AYACHE, avocat de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES au barreau de PARIS Toque : P0334 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Adresse 7] Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162f3c824fee0dd3d00610d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - CAMEROUN Rep/assistant : la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par son liquidateur, Monsieur [I] [I], demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePage 3 sur 27