MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

[H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lafarge bétons Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61571 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Alain Y... et de Mme Marie-Catherine X..., son épouse, alors que M.

Alain Y..., demeurant ... à Varennes-Sur-Loire (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...

Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

Alain, Théophile J..., demeurant quartier Belfond au Carbet (Martinique), 4 / Mme Murielle F..., demeurant rue Schoelcher au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994

Alain Y..., demeurant 22, Le Garay à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1991 par la première chambre civile de la cour d'appel de Riom, rejetant sa demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Alain X..., demeurant ...

Alain X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Alain X..., demeurant restaurant Les Lavandes, à Monieux, Sault (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Carpentras, en matière électorale, au profit de

Alain, André X..., demeurant Chaperon vert, bâtiment 3, escalier 2, 4e, avenue àentilly (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Villejuif, en matière

*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain

Alain Geschwindermann, - M.

Alain Z..., demeurant ... à La Garnache (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Alain E..., exerçant sous l'enseigne entreprise Alain E... Transports, demeurant à Yerres (Essonne), 1, résidence du Lac, 5°/ de M.

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.