AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris, venant aux droits de l'ACOSS, de sa reprise d'instance ; Attendu

prévaloir de sa qualité de délégataire de l'URSSAF Lorraine à l'égard des demandeurs au moment où elle leur a fait parvenir les appels de cotisations dès lors que la décision du directeur général de l'ACOSS

l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Acor

délégué à l'URSSAF Centre-Val de Loire leurs missions de recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie par convention du 1er décembre 2017, laquelle avait été approuvée par le directeur général de l'ACOSS

UAP), en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté cette demande, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché si, eu égard à l'état du sol de l'accotement

1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de : 18/ la société Oman Exhibition Centre, dont le siège social est sis PO Box 1069, Seb Airport, Sultanat Oman, 28/ la société Accor

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Laboratoires Boiron, fabriquant des médicaments homéopathiques, a réclamé à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

Y... et la société ACO Voyage stipulait expressément que "M.

collective des entreprises de prévention et de sécurité accorde aux agents d'exploitation travaillant dans certaines conditions une indemnité de panier qui est égale à "50 % du tarif maximum fixé par l'ACOSS

[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné

D... pour lui donner l'assurance que le transfert de son contrat se réalisait 'dans un cadre sécurisé par l'Acoss' précisant que ces documents ne contenaient pas d'informations confidentielles car elles

suivants du Code du travail le jugement attaqué qui invoque ledit article 9-6 de la Convention collective pour régler la question de l'ouverture des droits de la salariée au titre de son congé maladie accolé

12 janvier 1990 et 23 janvier 1991, textes spécifiques au domaine du bâtiment et des travaux publics, que les indemnités versées par l'employeur se situant dans les limites d'exonération admises par l'ACOSS

Z..., coupable de construction sans permis de construire de plusieurs bâtiments accolés d'une longueur totale de 70 mètres de long et 7 mètres environ de large comprenant des bâtiments à usage d'habitation

ACCOR et la S.A.S.

déplacements et de remboursements de frais conformément aux dispositions en vigueur dans l'unité d'affectation ; que par usage, les dispositions applicables en la matière relevaient de l'accord SNTC/ACOSS

X..., directeur commercial, puis directeur de marketing au sein de la société Acome, qui relève des conventions et accords collectifs de la métallurgie, a été informé, par lettre en date du 13 décembre

et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés