), que Lionel X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident

Y... de ne pas avoir neutralisé le pont roulant en y accédant par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir

du travail ; que la cour d'appel, après avoir retenu que l'intéressée avait été victime d'un accident professionnel, a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique ; Sur le moyen

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Claire X..., infirmière au Centre médico-chirurgical Foch de Suresnes, a été victime d'un accident

du travail" pour l'année 1995, la société Smurfit Lembacel a, le 17 septembre 1997, contesté la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 23 octobre

survenu le 17 mai 2013 constitue ou non un accident du travail ; que l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

[L], n'était pas intervenu dans le processus accidentel qui lui a causé des blessures et n'était donc pas impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la

répute accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que l'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle

motivées la contestation portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité du fait accidentel ; que la cour d'appel a constaté que, le 16 octobre 2015, la société [3] avait

U... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause

du travail et maladie professionnelle dépend, notamment, des accidents survenus au personnel de l'entreprise ; que, dès lors, après avoir constaté que M.

pathologique préexistant s'aggrave en raison de l'évènement accidentel, la déclaration tardive est due à la connaissance tardive du lien existant entre les lésions et son accident du 8 mars 2011, le choc

survenu à un salarié au temps et au lieu du travail est un accident du travail ; que, selon l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident

A... était accidentel, circonstance qui, s'agissant d'un contrat d'assurance contre les accidents corporels, constituait une condition de la garantie qu'il appartenait aux ayants droit de l'assuré d'établir

du travail les conséquences de l'accident du 15 juillet 1993, alors, selon le moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions constatées dans un temps voisin du

que l'état du salarié au 15 décembre 1986 devait être pris en charge au titre d'un accident du travail ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

de la SNCF ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

X..., victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir une provision à valoir sur son