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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04391

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Q..., le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01279

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00551

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00140

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01962

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02625

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02626

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02630

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05366

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05368

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00691

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50375

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50373

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51013

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [S] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51016

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51015

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [W], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51014

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50121

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ascensi, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50122

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ascensi, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00208

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

X... a souscrit le 5 février 2000 auprès de l'établissement public La Poste devenu La Banque postale (la banque) un contrat d'assurance-vie Ascendo bénéficiant d'une rémunération garantie ; que les 15

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