LA VIOLATION DE L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE DES ARTICLES 331 ET 336 DUDIT CODE, "EN CE QUE YVETTE X...

575, alinéa 2,3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 23 décembre 1980, 332

222-24, 4 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 332, alinéa 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

335 et 591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pièce 14, p. 7) que Mme B., mère de la victime mineure

L. 332-1, L. 332-2, L. 332-3, L. 335-2, L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 321-1 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 385, 565, 802, 591 et

L. 332-1, L. 332-2, L. 332-3, L. 335-2, L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 321-1 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 385, 565, 802, 591 et

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 330, 331, 335, 336 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 325 et 338 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

les témoins cités au moyen ont, après avoir prêté le serment dans les termes prescrits par l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale, été entendus après avoir accompli toutes les autres formalités

de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 328, alinéa 2, 333, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION VIOLATION des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du

316, 330, 335, 336, 337 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'assises a entendu sous serment les témoins A... et E... ; " alors que lorsqu'une

-1, 324 A 332 ET 334 DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

des articles 335-2°, 334-1°, 334-1.7° et 9°, 266 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 7 du décret du 2-17 mars 1791, 5-

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et

331 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats, suivant lequel les témoins auraient prêté le serment prévu par l'article 311 du Code de procédure pénale (PV p. 6 et 7) ne permet

par l'article 311 du Code de procédure pénale après avoir, sans opposition des parties, individuellement prêté le serment prévu par ledit article...