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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254dcd5801467741c97b
3 mai 1988
3 mai 1988
5 et alinéa 1, L. 14, R. 10, R. 232 alinéas 1-2 et R. 266-4 du Code de la route, 320 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence
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édure suiviec/Maurice Y
61372548cd5801467741c756
14 octobre 1992
14 octobre 1992
1er et suivants de loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation routière, ensemble b violation des articles 320 du code pénal, 1382 du Code civil et du
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édure suiviec/J. et R
613724e9cd580146774196b5
22 juillet 1987
22 juillet 1987
320 du Code pénal, 1 et 2 du Code de procédure pénale, 1382 et 1384 alinéa 1er du Code civil, 470-1, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
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6079a8119ba5988459c4bbee
4 juin 1981
4 juin 1981
I ALINEA 2 ET II DU CODE DE LA ROUTE ET 319 OU 320 DU CODE PENAL, QUE CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE DANS L'HYPOTHESE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 1ER PARAGRAPHE III ALINEA 2 DU CODE DE LA ROUTE, QUI, EN
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6137253acd5801467741c09e
7 février 1989
7 février 1989
, la contravention visée dans la poursuite est amnistiée et que l'action publique est éteinte en ce qui la concerne ; Sur le délit : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a8499ba5988459c4c685
22 mai 1986
22 mai 1986
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
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6079a8ec9ba5988459c4f319
8 décembre 1964
8 décembre 1964
DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 410, 411, 414 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A STATUE CONTRADICTOIREMENT
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6079a7f69ba5988459c4b6ed
20 juin 1978
20 juin 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, L. 233-4 ET L. 263-2 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT
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6079a8989ba5988459c4e251
15 mai 1974
15 mai 1974
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET R 6 DU
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61372539cd5801467741bfcd
11 janvier 1990
11 janvier 1990
de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal et, par fausse application, de l'article R. 261 du Code de la route, d ensemble
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éesc/André Y
61372532cd5801467741bc7c
27 juin 1989
27 juin 1989
320 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de baselégale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Claude X... tendant à obtenir
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6079a8949ba5988459c4e06a
4 décembre 1968
4 décembre 1968
320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET 1ER DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 1ER OCTOBRE 1960, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE
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60793aab9ba5988459c3c270
26 février 1971
26 février 1971
ETE POSSIBLES SOUS LA QUALIFICATION QU'ELLE RETIENT; QU'EN EFFET, CETTE INFRACTION N'EST CARACTERISEE QU'AU JOUR OU EXISTE L'INCAPACITE, ELEMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE
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6137256dcd5801467741da02
13 décembre 1995
13 décembre 1995
septembre 1994, qui a relaxé Christian Z... du délit de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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ème chambre, du 5 avril 1996, qui, dans la procédure suiviec/Roger X
61372578cd5801467741e07d
12 mars 1997
12 mars 1997
procédure suivie contre Roger X... et Yves Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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6079a88d9ba5988459c4de7d
22 juin 1967
22 juin 1967
LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 66A ET
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6079a8b59ba5988459c4eabe
23 mars 1971
23 mars 1971
DE LA ROUTE, LA COUR D'APPEL A FAIT APPLICATION AU PREVENU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL ; QUE LA COUR D'APPEL AYANT, EN OUTRE CONSTATE QUE LE TAUX D'ALCOOLEMIE RESULTANT DE L'ANALYSE
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61372597cd5801467741f068
5 octobre 1993
5 octobre 1993
5 et 320 du Code pénal, de l'article 263-2 alinéa 3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à
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éesc/Jean-Pierre X
61372568cd5801467741d79f
8 juin 1994
8 juin 1994
moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi du procureur général ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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éesc/Georges Y
6079a83d9ba5988459c4c312
24 février 1987
24 février 1987
LA COUR, Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale :
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