En cas de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accueil de l'enfant, les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 646-1 ont droit, dans les conditions mentionnées au 2° du II de l'article L. 313-1, à des allocations et indemnités

Article Annexe (suite 1)

—

2000 A compter du 1er septembre 2000 Professeur d'éducation physique et sportive hors classe classe normale 587 - 966 379 - 801 A compter du 1er septembre 1996 Professeur technique adjoint 359 - 659 Chargé d'enseignement 306 - 646

LEGIARTI000035593727

—

scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique Hors catégorie 1re catégorie 750 - HEA 587 - 966 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 538 - 801 306 - 646

Article 31

—

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est supprimée ; 3° Le II de l'article 36 est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-646

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

85-1534 du 31 décembre 1985) ; Adjoints techniques de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) ; Bibliothécaires assistants spécialisés (décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011) ; Magasiniers des bibliothèques (décret n° 88-646

Article D646-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

production, ainsi que tout opérateur ou groupement d'opérateurs, qui souhaite obtenir la certification des produits de la pêche maritime demande à un organisme certificateur accrédité ou candidat à l'accréditation dans les conditions fixées à l'article D. 646

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12

Code de la sécurité sociale

personnes mentionnées au 1° de l'article L. 200-1 ainsi que les cotisations mentionnées au 3° du II de l'article L. 241-2, la cotisation supplémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 621-2 et les contributions mentionnées à l'article L. 646

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Magasiniers des bibliothèques (décret n° 88-646 du 6 mai 1988).

Article 3

—

1er échelon 823 Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 10e échelon 1027 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 906 6e échelon 858 5e échelon 818 4e échelon 759 3e échelon 729 2e échelon 680 1er échelon 646

Article 87

—

Création 3 618 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 923 Défense 4 808 Environnement et prospective de la politique de défense 3 610 Soutien de la politique de la défense 1 198 Direction de l'action du Gouvernement 646

Article L546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 12

Code de la sécurité intérieure

Les articles L. 511-1, L. 511-2 (troisième alinéa), L. 511-4, L. 511-5, L. 511-5-2, L. 512-1, L. 512-3, L. 512-4 et L. 512-6 à L. 513-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une

Article 19

—

Pour les travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 646-1 du code de la sécurité sociale, les articles L. 613-2 et L. 613-5 du même code, dans leur rédaction résultant du I du présent article, sont applicables à compter des déclarations transmises

Article ÉTAT D

—

favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 21 100 000 21 100 000 Total 21 100 000 21 100 000 1 646

Article Annexe 11

—

Rue du Petit-Var, y compris les parcelles section AC n°s 507, 508, 509, 517, 638, 645, 646, 647, 707, 708, 709, 710 et 712 jusqu'à la rue du Cheval.

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

Code de la sécurité sociale

l'assurance maladie et maternité du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l'exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés aux articles L. 645-1 à L. 646

Article ANNEXE 36

—

65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646

Article L162-5-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 17

Code de la sécurité sociale

-Les médecins mentionnés au 1° de l'article L. 646-1 qui pratiquent des actes et consultations à tarifs opposables ou ont adhéré à un dispositif conventionnel de maîtrise des dépassements d'honoraires bénéficient d'une aide lorsqu'ils s'installent dans

LEGIARTI000028343148

—

premier niveau 579 - 780 second niveau 545 - 712 Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire) 474 - 646

Article Annexe

—

222,78 Dunkerque 507 507 362 676,42 362 676,42 Fécamp 4 4 2 861,35 2 861,35 Le Havre 1 041 1 041 744 666,97 744 666,97 Honfleur 3 3 2 146,01 2 146,01 Lorient 55 55 39 343,60 39 343,60 Marseille 646

Article 1

—

échelon 637 7e échelon 597 6e échelon 572 5e échelon 544 4e échelon 502 3e échelon 461 2e échelon 422 1er échelon 379 CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 11e échelon 646

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