], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], (Belgique), 2°/ à M.

[E] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les rencontres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation M.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 16 novembre 2022), Mme [P] a confié la défense de ses intérêts à Mme [N] (l'avocate), dans une procédure de divorce

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 octobre 2022), en 2015, Mme [X] a confié la défense de ses intérêts à Mme [C], avocate, à l'occasion d'une procédure de divorce

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation M.

[J] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

The court found in particular that “in view of the major conflict between the parents, it [was] not in the children’s interests to grant joint parental responsibility”. 2.

M..., une convention relative à la propriété et à l'exploitation de l'entreprise familiale, à la liquidation du régime matrimonial et aux modalités du prononcé du divorce. 2.

[B] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M.

Le juge aux affaires familiales connaît : 2° Du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par

[J] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [R] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

. 2.

de la compétence de la juridiction administrative (…) ». 2.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [I] (DIVORCEE

/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 3] (Russie), 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.