Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre des architectes ; 2°) d'annuler la décision

réalisation de cette opération, faute d'autorisation du transfert d'affectation demandé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1124 et 1147 du Code civil ; 2

l'entrepreneur principal, la société Colas, aux motifs inopérants selon lesquels ce n'était pas la garde du chantier ou des engins qui était en cause, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2

T... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes en qualité de collaborateur d'architecte et classé au coefficient 370, statut non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture

Z..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux ; que M.

spécifiques (voirie, accessibilité, etc. ) ; c) les documents privés produits par le pétitionnaire à l’appui de sa demande, comme les études d’impact, les plans et descriptifs, y incluant les plans d’architectes

juillet 2010, le préfet de police écrivait au syndic : « dans le cadre du suivi des désordres structurels affectant l'immeuble situé au [Adresse 2]...un architecte de sécurité de la Préfecture de Police

Z..., architecte, au cours de l'édification d'une maison pour le compte de M.

du titre d'architecte, et dans l'organigramme de laquelle Claude X... apparaissait comme agréé en architecture, alors qu'il ne possédait pas ce titre ; que quoiqu'il ait rejeté la qualité d'associé de

fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil, ensemble des articles 11 et 21 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes

, architecte, la somme de 96.686,40 euros, correspondant aux honoraires fixés par une facture du 7 février 2017, et en se bornant à relever que la société Blue Architecture avait produit un courriel du

C..., architecte, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

X..., LA DECISION MINISTERIELLE DU 1ER AOUT 1978 REJETANT LE RECOURS ADMINISTRATIF QU'IL AVAIT FORME EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ; 2° REJETTE LA

Y... et la société Grand Hôtel des Bains font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en réparation de dommages formée contre les architectes, alors, selon le moyen : 1 / - que l'architecte

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Duic Lemesle architectes, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2],

hydraulique (45240000-1) : a) le coût financier ; b) le nombre de martelières d'irrigation, la dimension du réseau d'irrigation, des canalisations et des raccords ; c) les plans, descriptifs et le plan d'architecte